Acquérir une moto nécessite d’avoir, comme pour tous les véhicules, une immatriculation, alors quels papiers sont requis pour faire sa carte grise moto ?
Pourquoi faire sa carte grise moto ?
Lors de l’achat d’une nouvelle moto, vous êtes dans l’obligation de l’immatriculer à votre nom.
De même que pour une voiture, le titulaire d’un deux roues doit procéder à son immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le propriétaire de la moto dispose d’un délai d’un mois pour faire sa carte grise. Passé ce délai, il risque une amende en cas de circulation sans immatriculation. Si le conducteur a effectué sa demande de carte grise, il peut circuler durant un mois, uniquement en France, avec un Certificat Provisoire (CPI). Par la suite, il recevra sa carte grise par courrier à son domicile.
La carte grise doit être obligatoirement au nom du propriétaire de la moto.
Quelles sont les démarches à suivre pour faire sa carte crise ?
Les démarches pour faire sa carte grise sont dématérialisées, elles sont donc à effectuer en ligne. Il faut constituer un dossier avec des documents et informations importants. Il existe des sociétés habilitées à faire ses démarches en ligne pour vous. Il leur faudra alors une procuration afin de pouvoir effectuer la demande à votre nom. Ce service peut vous délester des démarches administratives. Si vous faites appel à une société pour effectuer vos démarches, il vous suffira de leur fournir les documents utiles au dossier et ils se chargeront du reste.
Quels documents faut-il pour sa carte grise moto ?
Pour constituer le dossier, il faut remplir la demande en ligne. Avec ceci, il est nécessaire de réunir un certain nombre de documents :
Le permis de conduire dont il faut être titulaire ;
Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa n°13750*05 ;
La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
La photocopie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la moto ;
Une pièce d’identité en cours de validité.
En cas d’achat de véhicule d’occasion, des documents complémentaires à ceux ci-dessus sont nécessaires pour le changement de carte grise, ce sont le certificat de cession original et le duplicata du certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur du véhicule. Afin d’effectuer les démarches en ligne, le certificat de cession avec le code de cession est indispensable.
Ces documents sont à scanner et à envoyer en ligne. Parallèlement à ces justificatifs, il faudra fournir l’identité du titulaire de la carte grise et ses coordonnées bancaires pour le règlement. Suite aux démarches, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé de réception de votre demande ainsi que le Certificat Provisoire d’Immatriculation. La carte grise, elle, sera envoyée par courrier à votre domicile.
Quel prix pour une carte grise moto ?
Concernant le prix d’une carte grise, celui-ci varie en fonction de la puissance de la moto, du lieu de résidence du propriétaire et du taux d’émission de CO2. Ce coût peut être évalué avec un simulateur en ligne.
