Il peut arriver que vous ayez besoin de vendre une voiture qui se trouve encore sous contrat de location (LOA), chose possible sous certaines conditions qu’il convient d’aborder dans cet article.
Qu’est-ce qu’un Leasing (LOA) ?
Le leasing c’est une solution de financement qui consiste pour un particulier ou une entreprise à faire d’une plateforme de location longue durée. Le principe de fonctionnement est simple : la plateforme met en ligne des offres de financement et les particuliers ou entreprises peuvent faire une demande de location longue durée. La plateforme se rémunère en prélevant un pourcentage sur la transaction.
La location longue durée (LLD) est le mode de financement privilégié pour les particuliers et les entreprises. Elle consiste à louer un bien, avec une option d’achat, pour une période de 2 à 5 ans. Les avantages sont multiples : le bien n’est pas immobilisé, l’entretien est pris en charge par la société de location longue durée et il est possible d’en changer facilement. Le leasing peut aussi être utilisé comme capitalisation d’un véhicule professionnel, pour des besoins ponctuels.
La LOA (location avec option d’achat) est une formule de leasing automobile qui permet à l’acquéreur de devenir titulaire du véhicule à la fin du contrat, contre un loyer mensuel défini dès la signature de la convention. La LOA est particulièrement adaptée aux entreprises pour des besoins ponctuels. Le principe du crédit (LOA) est simple et consiste, pour l’acquéreur, à louer un véhicule pour une durée déterminée à l’avance. À la fin de cette période, il peut racheter le véhicule et devenir propriétaire en réglant une partie du prix du bien.
Comment vendre votre voiture en location ?
Il est bien évidemment possible de vendre votre voiture sous location, cependant le moment de la rétrocession est important. Les conditions de vente sont différentes qu’il s’agit de la vendre à la fin ou avant le terme du leasing.
Vendre une voiture à la fin du leasing ?
Un leasing ou LOA (Location avec option d’achat) est un contrat conclu pour une durée bien déterminée. Donc le véhicule loué peut être neuf ou d’occasion. La rétrocession du véhicule est donc possible à la fin de la convention. Il faut pour cela que le loueur exerce l’option de rachat et rachète le véhicule. La valeur ou prix de rachat est fixé au moment de la signature du contrat de LOA. Le locateur ou organisme de financement (banque, établissement de crédit, concessionnaire, etc.) pourra donc procéder à la cession du véhicule et transférer ainsi la propriété avec une carte grise au nom du nouveau propriétaire. Celui-ci pourra donc vendre normalement et en toute légalité sa voiture.
Vendre votre voiture avant la fin du contrat de leasing ?
Si le locateur ne souhaite pas revendre le véhicule, alors il doit s’acquitter des loyers restant dus et payer une indemnité d’utilisation. Cette option est intéressante dans le cas où la voiture n’est plus en bon état et qu’elle est encore sous garantie. Le propriétaire peut aussi choisir cette option afin de ne pas payer une somme trop importante. La rétrocession du véhicule avant la fin de la LOA peut être une solution pour se faire un peu d’argent. Il faudra cependant que la convention ne soit pas résiliée par l’organisme ou la banque.
Il est également possible de vendre une voiture sous location avant que celui-ci n’arrive à son terme. Qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, ce dernier sera contraint d’anticiper la fin du crédit-bail. Il s’agira pour le locataire de payer les loyers restants jusqu’au délai prévu par le contrat et d’effectuer le rachat. C’est une solution certes, mais elle nécessite un investissement, donc une somme plus ou moins conséquente de la part du locataire. La reprise étant effectuée, le nouveau propriétaire peut ainsi procéder en toute simplicité à la revente de son véhicule.
La cession ou transfert de son contrat de leasing
Une issue pourtant négligée, mais qui s’assimile à une vente de voiture sous contrat de location. Il s’agit de transférer son leasing à un acheteur, pour que celui-ci prenne en charge la suite des loyers et rachète en fin de la convention la voiture en la rachetant. Le locataire peut ainsi vendre son leasing sans avoir à se soucier des mensualités restantes. En somme, un locateur va revendre la location qu’il a signé avec la société de location.
